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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Par conséquent, le fait de passer commande orale, écrite ou par fax implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions de vente.
Article 2 : Offres
Nos offres sont valables dès la date de leur établissement, sauf convention express.
Article 3 : Délai de livraison
Toutes indications relatives à des délais de livraisons probables sont prévues au mieux, mais sans engagement.
Des dépassements de délais ne donnent lieu en aucun cas à des dommages et intérêts, retenues, annulations de commandes en cours, ou refus desdites commandes.
Article 4 : Réclamations
Le client est tenu de contrôler la marchandise dès réception. Toutes réclamations doivent être formulées par écrit dans les huit jours, la date du bon de livraison faisant foi.
Article 5 : Confidentialité
Les études, les plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété : ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit, sauf autorisation express et écrite de notre part.
Article 6 : Prix
Nos prix s’entendent TVA exclue, sauf mention expresse. Elle est facturée en sus, au taux en vigueur. Nous nous réservons le droit d’adapter les prix à tout moment si nécessaire (hausses des prix des produits et matière premières, coût de transport, etc.).
Article 7 : Retours de marchandises
Les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.
Article 8 : Conditions de paiement
Nos conditions de paiement sont de 100% de la marchandise. Les frais de port ou de transport seront facturés en fonction de la commande quantité et lieu de destination.
Article 9 : Propriété
La marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture
Article 10 : FOR juridique
Les présentes conditions sont entièrement soumises au droit suisse. Le for juridique est à Nyon.
Nyon, septembre 2024
Milan Club Romandie
