Article 1 : Application des conditions générales de vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Par conséquent, le fait de passer commande orale, écrite ou par fax implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions de vente.

Article 2 :  Offres

Nos offres sont valables dès la date de leur établissement, sauf convention express.

Article 3 : Délai de livraison

Toutes indications relatives à des délais de livraisons probables sont prévues au mieux, mais sans engagement.
Des dépassements de délais ne donnent lieu en aucun cas à des dommages et intérêts, retenues, annulations de commandes en cours, ou refus desdites commandes.

Article 4 : Réclamations

Le client est tenu de contrôler la marchandise dès réception. Toutes réclamations doivent être formulées par écrit dans les huit jours, la date du bon de livraison faisant foi.

Article 5 : Confidentialité

Les études, les plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété : ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit, sauf autorisation express et écrite de notre part.

Article 6 : Prix

Nos prix s’entendent TVA exclue, sauf mention expresse. Elle est facturée en sus, au taux en vigueur. Nous nous réservons le droit d’adapter les prix à tout moment si nécessaire (hausses des prix des produits et matière premières, coût de transport, etc.).

Article 7 : Retours de marchandises

Les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.

Article 8 : Conditions de paiement

Nos conditions de paiement sont de 100% de la marchandise. Les frais de port ou de transport seront facturés en fonction de la commande quantité et lieu de destination.

Article 9 : Propriété

La marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral de la facture

Article 10 : FOR juridique

Les présentes conditions sont entièrement soumises au droit suisse. Le for juridique est à Nyon.

Nyon, septembre 2024
Milan Club Romandie